Conditions Générales de Vente et d'expédition
Conditions de vente
ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par « Crea17 » auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site à savoir : des tableaux. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. ARTICLE 2 - Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix. ARTICLE 3 - Tarifs Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. En cas de commande sur devis Les commandes spécifiques de l'Acheteur feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement du montant de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés. ARTICLE 4 - Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements par paypal sont débités à compter de la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur. ARTICLE 5 - Livraisons Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 2 à 5 jours à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.- Les livraisons sont assurées par la poste via colissimo ou Chronopost. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former Par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Dans le cas de réclamations acceptées, « Crea17 » prendra en charges les frais de transport aller/retour. Aucun retour spontané, sans accord du vendeur ne sera accepté. ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur. ARTICLE 7 - Droit de rétractation L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, fourni à la demande et de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur. ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur Garantie « Crea17 », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle Le contenu du site est la propriété « Crea17 » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 12 - Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de "SAINTES" ("France") seront compétents. ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. VOS MOYENS DE PAIEMENT Le paiement est exigible en totalité à la commande pour tout produit en stock, en euros exclusivement et payable : par paypal : En utilisant paypal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec nous. Paypal crypte et protège vos données bancaires une fois pour toute. Vous pouvez payer rapidement et simplement en utilisant une adresse email et un mot de passe. Par chèque bancaire français : Dans ce cas, le chèque sera établi au nom de Mme NATIEZ Véronique adressé à : Mme NATIEZ Véronique 16, rue de Royan 17250 Saint Porchaire accompagné de la copie d’une pièce d’identité. En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, la commande sera considérée comme annulée. EXPEDITION Les tableaux sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine. La livraison se fera par le biais de la poste, via Colissimo principalement, dans un délai de 2 à 5 jours à réception du paiement. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé…) devra être indiquée par courrier recommandé à « Crea17 » dans un délai de 2 jours suivant la date de la livraison. Les tableaux sont envoyés en colissimo recommandés avec signature pour la France et colissimo recommandés internationale pour l'Europe et autres pays. Le n° de colis vous sera transmit dès l'envoi de la peinture ainsi que l'adresse pour le suivi de votre commande. Pour la France métropolitaine , un colis pesant entre 2 et 3 kg en R2 (c'est à dire avec une assurance pour une valeur de 200€) avec signature : le tarif est de 12€ Pour les pays Européens , un colis pesant entre 2 et 3 kg en R2 (c'est à dire avec une assurance pour une valeur de 200€) avec signature : le tarif est de 23 € Pour l'international , un colis pesant entre 2 et 3 kg en R2 (c'est à dire avec une assurance pour une valeur de 250€) avec signature : le tarif est de 40 € Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la commande. Nous faisons notre possible pour les respecter et vous informons de l’état de la livraison.
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ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par « Crea17 » auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site à savoir : des tableaux. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. ARTICLE 2 - Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix. ARTICLE 3 - Tarifs Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. En cas de commande sur devis Les commandes spécifiques de l'Acheteur feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement du montant de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés. ARTICLE 4 - Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements par paypal sont débités à compter de la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur. ARTICLE 5 - Livraisons Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 2 à 5 jours à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.- Les livraisons sont assurées par la poste via colissimo ou Chronopost. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former Par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Dans le cas de réclamations acceptées, « Crea17 » prendra en charges les frais de transport aller/retour. Aucun retour spontané, sans accord du vendeur ne sera accepté. ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur. ARTICLE 7 - Droit de rétractation L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, fourni à la demande et de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur. ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur Garantie « Crea17 », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle Le contenu du site est la propriété « Crea17 » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 12 - Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de "SAINTES" ("France") seront compétents. ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. VOS MOYENS DE PAIEMENT Le paiement est exigible en totalité à la commande pour tout produit en stock, en euros exclusivement et payable : par paypal : En utilisant paypal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec nous. Paypal crypte et protège vos données bancaires une fois pour toute. Vous pouvez payer rapidement et simplement en utilisant une adresse email et un mot de passe. Par chèque bancaire français : Dans ce cas, le chèque sera établi au nom de Mme NATIEZ Véronique adressé à : Mme NATIEZ Véronique 16, rue de Royan 17250 Saint Porchaire accompagné de la copie d’une pièce d’identité. En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, la commande sera considérée comme annulée. EXPEDITION Les tableaux sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine. La livraison se fera par le biais de la poste, via Colissimo principalement, dans un délai de 2 à 5 jours à réception du paiement. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé…) devra être indiquée par courrier recommandé à « Crea17 » dans un délai de 2 jours suivant la date de la livraison. Les tableaux sont envoyés en colissimo recommandés avec signature pour la France et colissimo recommandés internationale pour l'Europe et autres pays. Le n° de colis vous sera transmit dès l'envoi de la peinture ainsi que l'adresse pour le suivi de votre commande. Pour la France métropolitaine , un colis pesant entre 2 et 3 kg en R2 (c'est à dire avec une assurance pour une valeur de 200€) avec signature : le tarif est de 12€ Pour les pays Européens , un colis pesant entre 2 et 3 kg en R2 (c'est à dire avec une assurance pour une valeur de 200€) avec signature : le tarif est de 23 € Pour l'international , un colis pesant entre 2 et 3 kg en R2 (c'est à dire avec une assurance pour une valeur de 250€) avec signature : le tarif est de 40 € Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la commande. Nous faisons notre possible pour les respecter et vous informons de l’état de la livraison.
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